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Intervention de Félicie Gérard

Séance en hémicycle du mardi 7 février 2023 à 9h00
Questions orales sans débat — Implication des maires dans la construction de logement social

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFélicie Gérard :

Notre pays traverse une crise du logement comme il n'en a pas connu depuis de nombreuses années, renforcée par la hausse du coût des matériaux et par la baisse du nombre de logements en construction. Face à cette situation, les élus locaux, et singulièrement les maires, sont en première ligne, notamment parce qu'ils signent les permis de construire.

Pour répondre à cette crise du logement, des mesures coercitives existent, comme le système d'amendes instauré dans le cadre de la loi du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains (SRU) pour les villes n'atteignant pas un certain pourcentage de logements sociaux. Ces pénalités parfois difficiles à accepter pour certains maires volontaristes sont néanmoins nécessaires.

Cependant, nous manquons clairement de mesures incitatives. Les maires connaissent bien leurs territoires et leurs habitants ; ils mènent souvent des politiques sociales ambitieuses en lien avec les centres communaux d'action sociale (CCAS), mais leur parole a de moins en moins de poids dans les commissions d'attribution.

De plus en plus de recours contre les projets de construction sont intentés par des riverains qui peinent à mesurer leur intérêt pour leur territoire. En effet, ces logements leur semblent inaccessibles pour eux ou pour leurs proches, puisque les maires ne peuvent pas soutenir les habitants de leur commune dans leur attribution.

De telles situations existent par dizaines dans ma circonscription. Elles sont aussi préoccupantes d'un point de vue environnemental, l'absence de priorisation dans l'attribution de logements à proximité du lieu de travail empêchant de réduire la circulation et les besoins en matière de transports.

Renforcer le pouvoir des maires contribuerait à redonner confiance dans le logement public, dont l'image subit un préjudice alors même qu'il est ouvert à une part très importante de notre population. Madame la secrétaire d'État, serait-il possible de conférer aux maires une voix prioritaire dans l'attribution des logements sociaux ou publics, afin de renforcer les incitations concrètes à la construction de tels logements dans notre pays ?

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