Intervention de Bérangère Couillard

Séance en hémicycle du mardi 7 février 2023 à 9h00
Questions orales sans débat — Anticipation de la loi portant sur la trêve hivernale

Bérangère Couillard, secrétaire d'État chargée de l'écologie :

La lutte contre le sans-abrisme nécessite d'identifier et de prévenir les ruptures pouvant conduire à la perte de son logement. La prévention des expulsions locatives constitue un des rôles du volet préventif du plan Logement d'abord. L'État déploie d'importants moyens opérationnels et financiers, notamment dans le cadre du troisième plan d'action de prévention des expulsions, qui améliore les outils de prévention et renforce les dispositifs d'accompagnement des locataires. Il a également été demandé aux préfets de maintenir au maximum les personnes dans leur logement en indemnisant les bailleurs et de proposer un relogement, ou au moins un hébergement, aux personnes qui ne peuvent être maintenues dans leur logement. Dans la continuité des instructions des 26 avril 2021 et 29 mars 2022, des consignes spécifiques seront données aux préfets pour la sortie de la trêve hivernale. Le Gouvernement souhaite également renforcer les commissions de coordination des actions de prévention des expulsions (CCAPEX) et moderniser la prévention en facilitant le recours à la dématérialisation.

Par ailleurs, le ministre chargé de la ville et du logement a déclenché un plan d'urgence pour garantir une prise en charge prioritaire des familles et enfants encore à la rue, dans des squats ou des bidonvilles, vers des logements dès que cela est possible – ou à défaut vers des solutions d'hébergement. De plus, il réunit très régulièrement les associations du secteur pour réfléchir aux voies d'amélioration.

Enfin, le Gouvernement maintient le parc d'hébergement d'urgence à un niveau historiquement haut. Cette stratégie vise à faciliter la gestion des épisodes de froid et à éviter les ruptures de parcours à la sortie de l'hiver. Il s'agit de soutenir les personnes sans abri tout au long de l'année, tout en conservant des mesures spécifiques pendant les périodes de grand froid.

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