Intervention de François Piquemal

Il y a quelques semaines, je me suis rendu à Nice, où j'ai rencontré Simone et Christiane. Ces sœurs jumelles de 75 ans vivaient dans un immeuble du vieux Nice depuis leur naissance. En octobre, elles ont été expulsées de ce logement par un promoteur qui a racheté l'appartement. Elles n'avaient pas de contrat de location en bonne et due forme, mais seulement un accord avec l'ancienne propriétaire : elles remplissaient des tâches de conciergerie en entretenant les parties communes de l'immeuble ; en échange, elles ne payaient pas de loyer. Comme elles n'avaient pas de contrat, le promoteur a demandé et obtenu leur expulsion. Elles se sont donc retrouvées à la porte de leur appartement, dont la serrure avait été changée, leurs affaires étant restées à l'intérieur.

Elles ont alors décidé de faire acte de résistance en allant dans la cave de l'immeuble. Depuis, elles vivent dans un box sombre, insalubre, humide, sordide.

Du fait de la proposition de loi de M. Kasbarian et Mme Bergé qui vient d'être adoptée au Sénat, Simone et Christiane seront désormais passibles de trois ans de prison ferme et de 45 000 euros d'amende. Cette proposition de loi vise en effet à permettre de condamner toutes les personnes occupantes sans droit ni titre à l'initiative des propriétaires. Dans cet exemple, une double peine s'applique : non seulement ces personnes sont victimes d'un promoteur qui n'est pas très humain, mais elles peuvent être condamnées comme voleuses et squatteuses, puisque ce sont des occupantes sans droit ni titre, à des peines de prison. Ce cas précis a été un peu médiatisé et il est symptomatique des effets délétères de la loi Kasbarian-Bergé du groupe Renaissance, qui plagie une proposition de loi de 2018 émanant du Rassemblement national et que toutes les associations ont dénoncée : la Fondation Abbé-Pierre, l'Unicef, la Défenseure des droits, et j'en passe.

Quelques semaines après, la poussière est-elle un peu retombée, le Gouvernement a-t-il retrouvé la raison ? Compte-t-il revenir sur cette proposition de loi ?

Quelles solutions proposez-vous concrètement à Simone et Christiane, ainsi qu'aux autres personnes dans une situation similaire ?

À l'approche du 31 mars et de la fin de la trêve hivernale, avec l'augmentation des prix de l'électricité, du gaz, et l'absence d'encadrement des loyers dans de nombreux territoires, que ferez-vous pour répondre à la crise du logement, de plus en plus prégnante dans le pays ?