Intervention de Bérangère Couillard

Laissez-moi vous rassurer quant à la volonté de l'État de trouver une solution à la saturation routière du sillon lorrain et de définir, avec les collectivités territoriales concernées, la stratégie d'aménagement la plus adaptée. Une nouvelle concertation est actuellement en cours sur l'aménagement de la section nord, les études se poursuivent sur la section Metz-Nancy, et un groupement d'intérêt public regroupant l'État, la région et les collectivités, destiné à produire un schéma d'aménagement pour l'agglomération de Nancy, est en formation.

La région Grand Est a manifesté son intérêt pour la mise à disposition d'une portion du réseau routier national comprenant l'A31, dans le cadre de la loi du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale, dite loi 3DS. La décision ministérielle du 4 janvier 2023 a confirmé la prise en compte de la demande de la région ; sa mise en œuvre nécessitera la signature d'une convention avec l'État. La loi « 3DS » dispose que les services de l'État affectés à ces missions seront mis à disposition de la région ; elle prévoit également le versement d'un droit à compensation calculé sur la base des dépenses récentes de l'État. Enfin, elle permet l'instauration éventuelle d'une redevance sur le transport routier de marchandises, comme le prévoit la loi du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, dite loi climat et résilience. Dans l'hypothèse de cette expérimentation, il appartiendra à la région Grand Est de prendre position quant à la stratégie d'aménagement actuellement privilégiée par l'État et quant à la stratégie d'exploitation des axes considérés.