Intervention de Thierry Benoit

La loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire, dite Agec, a consacré la responsabilité élargie du producteur (REP). Des éco-organismes lancent actuellement des appels d'offres qui débouchent ou vont déboucher sur le monopole de certains grands groupes, au détriment des petites entreprises familiales proches des territoires.

S'agissant de la responsabilité élargie du producteur dans le secteur du bâtiment, quelles sont les conséquences ? On assiste à l'instauration par des éco-organismes d'appels d'offres limitatifs, avec seulement deux acteurs par département. Il devient impossible pour tous les autres de négocier, traiter ou massifier la moindre tonne du plus gros marché national de déchets. Cela signe aussi la fin des marchés ouverts et concurrentiels, avec un cahier des charges auquel ne pourront répondre que les grands groupes.

Cela pose donc un problème de concurrence. Ainsi, dans le domaine du tri, de la collecte et du recyclage, de grands groupes comme Paprec ou Derichebourg vont avoir une emprise sur certaines filières. La liberté d'entreprendre est donc questionnée.

Dans le secteur du bâtiment, à l'échelle régionale, il est prévu que la distance moyenne entre le lieu de production des déchets et l'installation de reprise des déchets soit de l'ordre de 10 kilomètres.

Cela signifie que seuls les grands groupes industriels possédant plusieurs sites répartis dans une région ou un département pourront répondre au cahier des charges établi par les éco-organismes, ce qui mettra en difficulté les entreprises familiales de proximité qui, pour la plupart, sont installées au cœur des territoires et dont les dirigeants sont bien connus localement. Ainsi, le système de responsabilité élargie des producteurs déstructure insidieusement la filière, risquant de faire disparaître des emplois dans les territoires au profit des grands groupes, généralement concentrés dans les métropoles.