Intervention de Bérangère Couillard

Le dispositif MaPrimeRénov a permis de soutenir plus de 1,4 million d'usagers depuis son lancement en janvier 2020. Pour répondre à ces volumes très importants, tout en traitant chaque demande individuelle afin de s'assurer de son éligibilité, l'Anah mobilise des équipes dédiées pour l'instruction et le paiement des dossiers autour d'une plateforme nationale dématérialisée.

Dans un contexte de forte demande et de montée en puissance du dispositif, certaines demandes ont rencontré des difficultés à aboutir dans les délais habituels. Mais, comparé aux 630 000 primes engagées en 2022, le nombre de cas est très limité. L'Anah se mobilise fortement pour fluidifier le parcours des usagers, grâce à une équipe dédiée aux situations les plus difficiles. Les dossiers qui ont connu des difficultés – notamment ceux signalés par la Défenseure des droits – font l'objet d'un suivi individualisé, afin de les solder au plus vite. Ainsi, sur les quelque 600 dossiers signalés par la Défenseure des droits en octobre 2022, 91 % des usagers ont déjà été accompagnés dans leurs démarches et les autres dossiers sont en cours de traitement.

Le délai moyen de traitement d'un dossier MaPrimeRénov' est inférieur à cinq semaines. Lorsqu'un dossier nécessite des documents justificatifs complémentaires, ou fait l'objet d'un contrôle sur place pour lutter contre la fraude, ces délais peuvent être allongés et atteindre trois mois. Il ne s'agit donc pas de nier les difficultés, mais de les ramener à leurs justes proportions, alors que le succès du dispositif est indéniable et qu'il constitue un pilier de notre politique de rénovation énergétique.

Enfin, la création du service public France°Rénov' en 2022, complétée par la montée en charge progressive des accompagnateurs France°Rénov' en 2023 facilitera le parcours des ménages dans leur projet de rénovation.