Intervention de Alexandre Loubet

Séance en hémicycle du mardi 7 février 2023 à 9h00
Questions orales sans débat — Exploitation du gaz de couche en lorraine

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlexandre Loubet :

En Moselle-est, la France dispose d'importants gisements de gaz, que nous pourrions exploiter proprement. Cependant, depuis le début de la guerre en Ukraine, le Gouvernement écarte – pour le moment du moins – cette possibilité et préfère importer du gaz de schiste américain, qui est beaucoup plus cher et plus polluant.

Votre choix tend à aggraver le déficit commercial de la France, qui s'élève déjà à un record historique de 160 milliards d'euros, et à infliger une double peine à l'environnement. En effet, le gaz de schiste américain est extrait par fracturation hydraulique, soit l'un des procédés dégradant le plus l'environnement, puis traverse l'Atlantique dans des cargos fortement émetteurs de carbone pour atteindre la France.

Dans un contexte de dépendance, de pénurie et d'explosion des prix de l'énergie, nous devons mobiliser l'ensemble des ressources nationales pour assurer la sécurité de l'approvisionnement énergétique de la France. Je tiens donc à vous poser une question qui m'apparaît légitime eu égard au contexte et qui concerne le gaz de couche en Lorraine.

En Moselle-est, grâce aux forages exploratoires et aux essais d'extraction, plus de 2 milliards de mètres cubes ont déjà été certifiés, sur un territoire de près de 190 kilomètres carrés. Selon les études du groupe La Française de l'Énergie (LFDE), qui exploite du gaz de mine dans les Hauts-de-France, la production annuelle de gaz de couche en Lorraine pourrait atteindre 1,5 milliard de mètres cubes.

Ce volume non négligeable, qui représente environ 4 % de la consommation annuelle française de gaz, serait extrait sans fracturation hydraulique – et donc sans incidence nocive sur l'environnement. L'empreinte carbone de l'extraction serait dix fois inférieure à celle des importations de gaz, notamment américaines, et une telle exploitation serait pourvoyeuse d'emplois et de retombées pour le bassin houiller lorrain – qui est en difficulté – plutôt que pour l'économie américaine.

Alors que la quasi-totalité des maires du territoire que j'ai rencontrés soutiennent l'exploitation du gaz de couche et alors que nous pourrions ainsi redynamiser le bassin houiller lorrain et contribuer à renforcer la sécurité d'approvisionnement énergétique du pays, le ministère de la transition énergétique n'a accordé aucune réponse à la demande d'exploitation du gaz lorrain depuis novembre 2018.

Après quatre ans et demi d'attente, je me fais donc le porte-parole des élus, des habitants et des associations qui s'interrogent et demandent des réponses concrètes et rapides de votre part. Premièrement, autoriserez-vous l'exploitation du gaz de couche sur la concession de Moselle-est ? Si la réponse est oui, quand ce permis sera-t-il délivré ? Les parties prenantes attendent une réponse qui aurait dû être donnée au plus tard en août 2022 et en raison de votre incapacité à prendre une décision, vous allez devoir payer des pénalités aux frais du contribuable. Enfin, toujours en cas d'autorisation, quels dispositifs instaurerez-vous pour rassurer les associations, qui s'interrogent sur les risques – certes improbables – de pollution des sols et de l'eau ?

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