Intervention de Geneviève Darrieussecq

Pour répondre directement à l'une de vos interrogations, ni les familles ni les personnes accueillies par les Esat ne compenseront la hausse des prix de l'énergie : soyez rassurée sur ce point.

Cela étant, vous soulignez à juste titre que la plupart de ces établissements sont exclus du bouclier énergie, puisque celui-ci ne concerne que les structures d'hébergement des personnes handicapées et des personnes âgées. Pour autant, le secteur protégé et adapté n'a pas été oublié. En effet, à l'instar du secteur de l'économie sociale et solidaire, les Esat, qui sont des lieux de travail et d'emploi et qui produisent et commercialisent des biens et des services, sont éligibles au dispositif d'amortisseur électricité, en vigueur depuis le 1er janvier. Concrètement, l'État prend en charge une partie de la facture d'électricité de ces établissements dès lors que le prix souscrit dépasse un certain niveau. Le site impots.gouv.fr recense les explications utiles, les critères et un simulateur.

J'appelle également votre attention sur les dispositifs financiers et de tarification propres aux Esat et prévus par le code de l'action sociale et des familles, dispositifs de nature à permettre au secteur de mieux faire face à la hausse des prix. Ainsi les Esat peuvent-ils, à titre exceptionnel, inscrire parmi les charges du budget prévisionnel de leur activité sociale certains frais relatifs à leur activité de production et de commercialisation impliquant un déséquilibre lié à « une modification importante et imprévisible de ses conditions économiques, et susceptible de mettre en cause le fonctionnement normal de l'établissement ». L'augmentation considérable des factures énergétiques entre dans ce cas de figure.

En définitive, les établissements pourront inscrire à titre exceptionnel les charges énergétiques dans le budget principal de leur activité sociale. Cette inscription nécessitant l'autorisation de l'ARS – agence régionale de santé –, j'invite tous les Esat à se rapprocher de leur autorité de tarification et je veillerai à ce que l'ensemble des ARS soient informées, si besoin était, de telles démarches de leur part.

Enfin, sur un plan plus politique, et même si le sujet ne fait pas encore l'unanimité au sein des Vingt-Sept, je tiens à rappeler que la France prône une réforme du marché européen de l'énergie, afin de décorréler les prix de l'électricité et du gaz. Au-delà des Esat, voilà quelle est notre ambition pour réguler les prix de l'énergie à l'échelle du pays.