Intervention de Geneviève Darrieussecq

Séance en hémicycle du mardi 7 février 2023 à 9h00
Questions orales sans débat — Places en institut médico-éducatif

Geneviève Darrieussecq, ministre déléguée chargée des personnes handicapées :

Vous soulevez la question du nombre de places disponibles en IME en Seine-Saint-Denis, département qui, je le reconnais, est en retard s'agissant des différentes solutions d'accueil des enfants handicapés, les IME n'étant pas la seule. La Seine-Saint-Denis est effectivement un département très peuplé et dont la population augmente régulièrement : nous travaillons avec le conseil départemental à l'élaboration de solutions.

Il existe actuellement 1 500 places en IME en Seine-Saint-Denis, mais si les listes d'attente totalisent 1 400 noms, certaines familles ont inscrit leur enfant sur celles de plusieurs établissements : le chiffre que je vous donne n'est donc pas le reflet exact de la situation.

Quoi qu'il en soit, ce dont nous avons besoin, c'est d'une évaluation très précise, au plus près de ces enfants handicapés, y compris pour ceux actuellement accueillis dans un IME, car il est nécessaire de fluidifier leurs parcours. De plus, il ne doit plus y avoir de patients adultes dans ces établissements : bien que l'amendement Creton les autorise à y rester, les majeurs n'ont rien à y faire et nous devons trouver des solutions pour assurer leur prise en charge.

J'ajoute que la majorité des enfants doivent aller à l'école de la République, en bénéficiant d'un accompagnement spécifique à leur situation. La scolarisation de l'enfant polyhandicapé auquel vous avez fait référence serait peut-être trop complexe, mais beaucoup d'autres pourraient y être inscrits dans le cadre d'un environnement adapté.

Dans l'optique de la future Conférence nationale du handicap et du deuxième acte de l'école inclusive, nous travaillons ainsi à la multiplication des dispositifs médico-sociaux et des interactions avec le secteur médico-social à l'intérieur des établissements scolaires, afin justement de permettre la scolarisation de ces enfants. Sur le terrain, j'ai constaté de nombreuses intégrations d'enfants accueillis en IME dans des collèges classiques, avec un succès formidable des unités d'enseignement externalisées et d'excellents résultats.

Cette transformation des usages sera progressive et nous accorderons une attention particulière à votre département de la Seine-Saint-Denis.

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