Intervention de Fatiha Keloua Hachi

Madame la ministre déléguée chargée des personnes handicapées, je souhaite vous parler de Sandrine, qui habite ma circonscription et qui est la maman d'un petit garçon prénommé Sabry. Celui-ci a été victime d'un accident vasculaire cérébral (AVC) à quelques jours de vie. Depuis, il est polyhandicapé, se déplace en fauteuil roulant et son niveau de langage est celui d'un enfant de 18 mois.

La place de Sabry devrait être en institut médico-éducatif, comme l'a décidé la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH). Pourtant, en raison d'un manque cruel de places, il est scolarisé en classe de cours préparatoire (CP) et bénéficie de deux accompagnants d'élèves en situation de handicap (AESH).

L'équipe pédagogique est unanime : Sabry devrait être, non pas dans une école ordinaire, mais dans un institut médico-éducatif (IME), où il pourrait être correctement accompagné. Ses deux AESH devraient, quant à elles, accompagner des enfants dont la place est bel et bien en milieu scolaire ordinaire – c'est un cercle vicieux.

Comme Sandrine, de trop nombreux parents de mon département sont dans l'attente d'une place en IME pour leur enfant en situation de handicap. De trop nombreux enfants sont actuellement sur liste d'attente, à la suite d'une notification d'orientation émise par la CDAPH, pour avoir accès à une place en service ou en IME. Cette attente, qui dure parfois plusieurs années, nuit à la bonne scolarité des enfants ; l'environnement scolaire ordinaire, qui n'est pas adapté à leur handicap, ne leur permet pas de s'épanouir.

Certaines familles sont dans l'obligation de retirer, partiellement ou complètement, leur enfant du système scolaire, dans l'attente d'une place en IME. Ces enfants sont ainsi sans solution : ils ne sont ni scolarisés ni en établissement spécialisé. Cela peut amener certains parents à cesser leur activité professionnelle, ce qui provoque des difficultés financières évidentes.

Madame la ministre déléguée, pouvez-vous m'indiquer le nombre des places en IME dans le département de la Seine-Saint-Denis, et le nombre des notifications d'orientation accordant un droit au bénéfice d'une place au sein d'un service ou d'un institut médico-éducatif délivrées par la CDAPH en Seine-Saint-Denis ?

Même si ces notifications sont valables sur l'ensemble du territoire français, quel est le taux des notifications d'orientation en IME délivrées en Seine-Saint-Denis qui ont été suivies d'un placement en établissement ? Quelle est la moyenne nationale ?

Enfin, que compte faire le Gouvernement pour augmenter le nombre de places en IME et ainsi réduire drastiquement la longueur des listes d'attente ?