Intervention de Geneviève Darrieussecq

Je vous remercie pour votre question relative aux difficultés d'accès aux droits rencontrées par nos concitoyens en situation de handicap, en particulier dans le département de l'Essonne.

Oui, tout est, de manière générale, trop compliqué et trop long, sur l'ensemble du territoire. Et il est vrai que, dans certains départements, la situation est plus dégradée qu'ailleurs. Il est en effet aberrant qu'une personne dont le handicap n'est pas susceptible d'évoluer ait à refaire, encore et toujours, la preuve de celui-ci pour avoir accès à ses droits. C'est absurde, et cela crée un sentiment d'incompréhension et de défiance que l'on peut comprendre.

C'est pourquoi, dès 2019, le Gouvernement a instauré, vous l'avez rappelé, les droits sans limitation de durée : les droits à vie. Ils concernent la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé, la carte mobilité inclusion, l'allocation aux adultes handicapés et l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé. Auparavant, un allocataire devait renouveler ses droits à l'AAH, par exemple, en moyenne neuf à dix fois au cours de sa vie, et un enfant tous les douze à dix-huit mois.

J'ajoute que ces droits à vie incluent la prestation de compensation du handicap depuis le 1er janvier 2022. Les droits à vie sont déployés au fur et à mesure des nouvelles demandes et des renouvellements ; ils représentent déjà près des deux tiers des droits accordés pour l'AAH et les cartes mobilité inclusion.

Vous évoquez plus particulièrement les difficultés d'accès aux droits dans l'Essonne, où les délais de traitement des dossiers sont particulièrement longs. Je puis vous assurer que nous mettons tout en œuvre pour aider celles des MDPH – celle de l'Essonne n'est pas la seule dans cette situation – qui rencontrent des difficultés pour résorber le retard accumulé dans le traitement des dossiers. Un plan d'action très volontariste a été mis en place en octobre 2022 entre ces MDPH, la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) et les départements concernés. Les difficultés sont souvent liées au système informatique des maisons départementales ; la CNSA les aide donc à l'améliorer.

Cela a déjà permis de réduire le nombre des dossiers en attente. Nous maintenons par ailleurs notre appui à la MDPH de l'Essonne en particulier.

Nous allons continuer de travailler à la simplification des parcours de vie des personnes en situation de handicap ; c'est une de mes priorités. Un groupe de travail y est consacré, de sorte que des mesures devraient être annoncées lors de la prochaine Conférence nationale du handicap, dont l'un des thèmes centraux sera la simplification. Cette dernière passera par une homogénéisation, voire une uniformisation, des systèmes informatiques.