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Intervention de Geneviève Darrieussecq

Séance en hémicycle du mardi 7 février 2023 à 9h00
Questions orales sans débat — Loi grand âge

Geneviève Darrieussecq, ministre déléguée chargée des personnes handicapées :

Le Gouvernement mesure parfaitement les attentes des Français, de plus en plus conscients des enjeux majeurs posés par la transition démographique en cours, attentes auxquelles il a, avec le Parlement, répondu avec force ces dernières années. Vous avez vous-même mentionné, à cet égard, la création, en 2020, de la cinquième branche de la sécurité sociale.

Le dynamisme de cette branche repose, pour l'heure, sur le transfert d'une fraction de la contribution sociale généralisée (CSG), à hauteur de plus de 2 milliards d'euros d'ici à 2024, pour financer des dépenses qui atteindront 39 milliards, soit une augmentation de 6,5 milliards entre 2021 et 2024. Cette trajectoire traduit les engagements que nous avons pris de revaloriser les salaires, depuis le Ségur de la santé et ses suites, et de moderniser et de rénover nos Ehpad, dans le cadre d'une enveloppe d'investissement de 2,1 milliards. Cette année, la trajectoire bénéficie encore d'une dynamique particulièrement forte et lisible, avec une hausse des dépenses de plus de 5 %.

Je rappelle par ailleurs les mesures adoptées par le Parlement dans la loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 : la trajectoire de recrutement de 50 000 professionnels soignants dans les Ehpad au cours des prochaines années, recrutements qui viendront s'ajouter aux 15 000 embauches effectuées depuis 2017 ; le renforcement des mesures de contrôle des Ehpad, rendu indispensable par les dérives récemment constatées ; les mesures de soutien du secteur de l'aide à domicile, qu'il s'agisse du financement de l'activité ou de la garantie d'une présence accrue des professionnels auprès des personnes âgées, grâce à l'ajout de deux heures hebdomadaires dédiées à la convivialité et au lien social.

Bien entendu, il nous faut continuer à agir, et à agir de la bonne façon, avec les personnes âgées, leurs familles et les professionnels. Nous ne pouvons nous contenter d'un débat d'expert ou de simples mesures techniques ; c'est un véritable projet de société qu'il nous faut mettre en œuvre.

Tel est l'objet des travaux que mène le ministre Jean-Christophe Combe dans le cadre du volet « bien vieillir » du Conseil national de la refondation (CNR), travaux qui s'achèveront dans quelques semaines. L'action législative contribuera également à ce projet de société, grâce notamment à la proposition de loi relative au bien vieillir déposée en décembre dernier par les députés des groupes de la majorité.

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