Intervention de Geneviève Darrieussecq
Séance en hémicycle du mardi 7 février 2023 à 9h00
Questions orales sans débat — Bénéficiaires de l'aah arrivant à l'âge de la retraite
Vous l'avez dit, l'allocation aux adultes handicapés, la fameuse AAH, est une prestation sociale destinée à assurer des conditions de vie dignes aux personnes dont les ressources sont les plus faibles du fait de leur handicap. D'une part, l'AAH 1 est versée aux personnes qui présentent un taux d'incapacité permanente égale ou supérieure à 80 % ; d'autre part, l'AAH 2 est allouée aux personnes qui présentent un taux d'incapacité permanente égale ou supérieure de 50 à 80 % et dont l'accès à l'emploi est substantiellement et durablement restreint.
Une fois à la retraite, les bénéficiaires de l'AAH 1 peuvent continuer de percevoir l'AAH ; le montant alloué à ce titre complétera les ressources perçues par ailleurs, avantages vieillesse ou d'invalidité. Les bénéficiaires de l'AAH 2 pourront percevoir l'Aspa, si leurs ressources sont inférieures à un plafond, laquelle complétera leur pension de vieillesse. Ces personnes disposent donc d'un minimum de ressources, dont le montant est équivalent à celui de l'AAH antérieurement perçue.
L'Aspa est un avantage non contributif, accordé sur demande aux personnes âgées d'au moins 65 ans, ou à partir de l'âge légal de départ à la retraite dans certains cas – par exemple pour les personnes reconnues inaptes au travail ou les anciens combattants. La récupération des arrérages sur la succession de l'allocataire décédé constitue l'expression de la solidarité familiale. Les sommes versées seront récupérées uniquement si l'actif net de la succession, à savoir le montant du patrimoine duquel sont soustraites les dettes, est au moins égal à 39 000 euros.
Des aménagements sont prévus pour tenir compte de la situation familiale et territoriale. Tel est le cas dans les territoires ultramarins, où l'actif net est de 100 000 euros. En l'état, il me semble que nous portons ainsi une réelle attention aux personnes en situation de handicap qui sont à la retraite, en prenant notamment en considération la situation géographique particulière des territoires ultramarins.
