Intervention de Sylvie Retailleau

Avec une enveloppe budgétaire sans précédent de 9,6 milliards d'euros, le ministère de la justice bénéficie en 2023 d'une nouvelle augmentation de 8 % de son budget suivant les deux précédentes hausses de 8 % déjà accordées en 2022 et 2021. Ce sont ainsi 710 millions supplémentaires qui viendront abonder en 2023 le service public de la justice. Avec 2 milliards d'euros de crédits supplémentaires accordés au total sur trois budgets consécutifs, le budget de la justice est passé ainsi de 7,6 milliards en 2021 à 9,6 milliards en 2023, soit une hausse inédite de 26 % en trois ans et de plus de 40 % depuis 2017. Les 10 000 emplois supplémentaires qui seront créés d'ici à 2027, représentent une hausse de 11 % du nombre d'emplois en cinq ans au service, entre autres, du renfort des effectifs dans les juridictions. Seront notamment créés 1 500 postes de magistrats et 1 500 postes de greffiers. S'il est difficile de rattraper en quelques mois des décennies d'insuffisance, les recrutements de magistrats connaîtront une augmentation historique en 2023 grâce à 380 postes offerts aux auditeurs de justice et 80 postes offerts au concours complémentaire. Les emplois de contractuels ont, quant à eux, été pérennisés.

Les effectifs de magistrats au sein du ressort de la cour d'appel de Chambéry ont augmenté de près de 6 % en l'espace de cinq ans. S'agissant des personnels de greffe, le ressort de la cour d'appel de Chambéry a été doté de dix-neuf emplois supplémentaires en 2022, soit une évolution des effectifs de 5,5 %. Ce vaste plan de renforcement des moyens humains a déjà produit des effets au sein de la cour d'appel de Chambéry où, grâce à ces renforts et à l'engagement des magistrats et de greffiers, on observe une diminution du stock pénal et une réduction des stocks en matière civile pour les années 2021 et 2022. Par ailleurs, les 1 500 postes de magistrats et les 1 500 postes de greffiers que nous créerons dans les cinq prochaines années bénéficieront à toutes les juridictions et donc à celle de Chambéry.