Intervention de François Braun

Concernant la conservation des données personnelles par les systèmes d'information, nous reprenons exactement les dispositions de l'article 11 de la loi du 11 mai 2020, à savoir trois mois en cas de test négatif et six mois quand il est positif.

Certains d'entre vous ne sont pas satisfaits de ma réponse concernant la réintégration des soignants non vaccinés : je l'entends mais c'est malheureusement la seule ! Le rapport bénéfices-risques est important, tout comme le sont les notions de responsabilité collective et de responsabilité individuelle, auxquelles il faut rester attaché.

Concernant le krach sanitaire annoncé, nous devons rester modestes, car le virus ne cesse d'évoluer. La vaccination empêche non pas la transmission, mais les formes graves de la maladie. C'est bien parce que ces dernières étaient trop nombreuses que les services de réanimation ont subi une crise majeure. La vaccination est donc nécessaire, non seulement pour sauver des vies mais aussi pour alléger la pression sur notre système de santé.

Les communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS) continuent de se développer dans les villes, sur la base de la stratégie Ma santé 2022. Partout où il existe une solution efficace, une CPTS a été mise en place pour permettre le dialogue entre la ville et l'hôpital. C'est probablement à cette échelle qu'il faudra réfléchir. De même, il existe pour les hôpitaux des groupements hospitaliers de territoire (GHT). Dans certains endroits, des représentants de la CPTS siègent à la commission médicale d'établissement (CME) de l'hôpital, tandis que l'hôpital est représenté dans le conseil d'administration de la CPTS. Il faut encourager cette amorce de collaboration.

S'agissant des critères de contrôle des déplacements, nous nous inscrivons dans une stratégie européenne, à l'instar de ce qui existe pour les vaccins et les traitements. En effet, si le virus ne s'arrête pas aux frontières d'une région, il ne s'arrêtera pas davantage à celles d'un pays. La majorité de nos voisins sont étiquetés « verts » par l'OMS, c'est-à-dire qu'ils ne posent pas de problème particulier. Le projet de loi prévoit un rapport au Parlement concernant les décisions qui seront prises en la matière.

L'enjeu des crises sanitaires à venir est une préoccupation majeure. Le comité qui prendra le relais du conseil scientifique, lequel officiait dans le cadre de l'urgence sanitaire, aura un rôle élargi de surveillance de l'ensemble de la problématique, sur le modèle de One Health.

La quatrième dose de vaccin ne concerne pour l'instant que les plus de 60 ans et les personnes fragiles. Les recommandations scientifiques à ce sujet sont claires.

L'hôpital public n'est pas le seul à souffrir : nos collègues libéraux rencontrent eux aussi des difficultés. C'est donc sur l'ensemble du système de santé qu'il faut se pencher. Si nous sommes tous d'accord sur le diagnostic, nous différons sur le traitement. Je suis prêt à écouter toutes vos propositions. Je n'ai toutefois pas sorti les recommandations de mon chapeau : je suis allé les chercher sur le terrain.

Je tiens à mettre un terme aux délires sur les fermetures des services d'urgence la nuit : je n'ai jamais recommandé cela ! Le principe retenu est celui de l'évaluation de l'état clinique de la personne, soit par la régulation médicale, soit à l'entrée du service des urgences avec, le cas échéant, une réorientation vers la médecine générale. Je sais qu'une version de travail de notre document a été diffusée : je vous invite à revenir au document officiel, qui précise clairement ce point. Il serait impensable que nos concitoyens se rendent dans un service d'urgence et trouvent porte close. Il est évident qu'ils recevront une réponse, même si celle-ci devait aboutir à une réorientation du patient.

Concernant les traitements, le paxlovid, un antiviral, est de plus en plus prescrit – 1 500 patients ont été traités ainsi cette semaine, contre 900 la semaine dernière –, même si ce n'est pas encore suffisant. Concernant l'evusheld, une combinaison de deux anticorps monoclonaux, 22 000 personnes ont été prises en charge grâce à ce traitement depuis son lancement. Les indications ne sont pas tout à fait les mêmes, mais ces deux traitements sont disponibles rapidement grâce à la procédure de l'accès précoce, et nous allons continuer à inciter les médecins à les utiliser.

Le recours à la procédure accélérée pour l'examen du projet de loi tient à la nécessité que celui-ci puisse être achevé avant l'échéance du 31 juillet. Il n'était pas possible de l'examiner plus tôt en raison des élections, et nous ne pouvions pas attendre le 30 juillet.

Pour remédier aux maux de l'hôpital, nous avons besoin d'échanger sur des sujets majeurs. Je suis tout à fait ouvert aux discussions dans les semaines et les mois à venir. Personne ne trouvera la solution tout seul dans son coin : nous la trouverons ensemble, soignants, soignés et élus, car tout le monde est concerné. Plutôt que de parler de droits et de devoirs, je préfère parler de besoins et de responsabilité.