Intervention de Raquel Garrido

La Constitution prévoit un délai minimal de six semaines entre le dépôt d'un projet de loi par le Gouvernement et sa discussion en séance plénière. Or vous avez choisi, pour cette première loi, une procédure ultra-accélérée, où les délais ne se comptent pas en semaines ni même en jours, mais en heures… Votre projet de loi a été publié hier soir, et la rapporteure, désignée à quinze heures, a rendu son rapport dans un délai express, une demi-heure après sa nomination ! Quant aux amendements, ils doivent être déposés ce soir avant vingt et une heures. Il n'est pas raisonnable de fonctionner ainsi : ce n'est pas respectueux pour l'Assemblée nationale et ce n'est pas justifié par le contenu du projet de loi. Si encore il s'agissait de préparer la rentrée en fournissant des purificateurs d'air, d'élaborer un grand plan d'urgence pour éviter l'effondrement de l'hôpital pendant l'été, ou de réintégrer les soignants non vaccinés, pourquoi pas ? Mais tel n'est pas l'objet du projet de loi.

De plus, celui-ci reste flou sur la limitation des déplacements. Vous affirmez que le texte ne vise que ceux à destination ou en provenance de l'Hexagone, ce qui, dans l'absolu, peut concerner tous les déplacements. Cela nous semble exorbitant du droit commun. Il me paraît grave d'utiliser une procédure aussi abusive pour octroyer, de façon injustifiée, des pouvoirs supplémentaires à l'exécutif.