Intervention de Bertrand Pancher

Victor Hugo écrivait : « La forme, c'est le fond qui remonte à la surface. » Cette citation s'applique très bien à la présente réforme : votre projet est brutal, injuste sur le fond et sur la forme. Nous l'avons dit à plusieurs reprises : passer par une loi de financement rectificative de la sécurité sociale, c'est un contournement de nos institutions et un déni démocratique. Le Parlement est bafoué et vous contribuez à fragiliser encore une démocratie bien malade.

Les grandes organisations professionnelles et syndicales s'opposent pour beaucoup d'entre elles à votre réforme, mais vous ne les écoutez pas. Vos analyses d'impact sont partielles et brutales ; le Haut Conseil des finances publiques (HCFP) a souligné le « caractère incomplet » des projections transmises par le Gouvernement. Quant à nos concitoyens, ils ne sont associés en aucune manière à votre projet : ils le rejettent massivement et vous le disent dans la rue.

Les représentants du peuple que nous sommes n'auront pas le temps de l'examiner en entier : les débats en commission se sont arrêtés au bout de trois jours et nous ne pourrons pas étudier tous les amendements en séance. Les députés de mon groupe ne sont pas tous férus de référendums, mais une majorité d'entre eux en appellent au peuple pour trancher, puisque les droits du Parlement sont bafoués. C'est la raison pour laquelle nous avons voulu déposer notre propre motion, qui aurait pu être votée par un plus grand nombre, et nous ne comprenons toujours pas pour quelle raison elle a été écartée.