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Intervention de Sébastien Chenu

Séance en hémicycle du lundi 6 février 2023 à 16h00
Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Motion référendaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSébastien Chenu :

–, qui ont pointé les angles morts, les non-sens et la violence du texte. En nous opposant à cette réforme, nous nous opposons à la logique qui a prévalu pendant trente ans avec des réformes aboutissant toujours au même résultat et portant toujours le même discours : « Français, vous allez devoir encore faire un effort ! »

Vous le savez, la logique que nous défendons est tout autre. C'est la réforme du bon sens de Marine Le Pen : « Vous travaillez plus tôt, vous travaillez plus dur, alors vous pourrez partir plus tôt. » Couplée à la réindustrialisation du pays, et non à son ubérisation, et à une politique familiale ambitieuse, cette approche permettrait de sauver notre système de répartition – mais nous y reviendrons.

Parce que c'est notre rôle, parce que les Français nous ont envoyés à l'Assemblée pour mener cette bataille, nous ouvrons l'acte I du débat parlementaire en vous proposant de voter une motion référendaire pour donner la parole aux Français. Parce qu'il n'existe pas de majorité à ce jour pour voter le projet de loi et parce que nous dénonçons les marchandages de couloir, nous vous proposons d'utiliser cet instrument que notre Constitution prévoit : le référendum.

L'article 11 de la Constitution dispose que « le Président de la République, sur proposition du Gouvernement pendant la durée des sessions ou sur proposition conjointe des deux Assemblées, publiées au Journal officiel, peut soumettre au référendum tout projet de loi portant sur l'organisation des pouvoirs publics, sur des réformes relatives à la politique économique, sociale ou environnementale de la nation et aux services publics qui y concourent ». Avec la réforme des retraites, nous sommes en plein dans le mille ! Elle n'est d'ailleurs pas uniquement une politique économique et sociale : c'est la voie que nous traçons pour la société de demain.

Tout indique aujourd'hui qu'un référendum est nécessaire. Rappelons, pour commencer, que le peuple est souverain et que nous n'en sommes que les mandataires. En votant cette motion référendaire, l'Assemblée permettrait donc l'expression directe de la souveraineté populaire, sans la trahir, sans la dénaturer, sans l'instrumentaliser et sans contestation possible du choix des Français. N'est-ce finalement pas là le meilleur des arguments ?

L'article 11 de la Constitution nous permet aussi de contenir le Gouvernement dans ses excès car, assurément, cette réforme est excessivement inutile et inéquitable. L'adoption d'une motion référendaire n'est d'ailleurs pas un exploit impossible. Au total, trois motions référendaires ont été déposées, preuve que nous sommes nombreux à défendre la nécessité d'un référendum. L'adoption de celle que j'ai l'honneur de défendre, grâce au sort qui nous a été favorable, pourrait résonner comme un dépassement des clivages et favoriser l'apaisement. En votant cette motion déposée en application de l'article 122 du règlement, nous pourrions tous ensemble refermer la blessure du référendum de 2005

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