Intervention de Thomas Ménagé

Réunion du mardi 5 juillet 2022 à 15h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThomas Ménagé :

Permettez-moi tout d'abord de me joindre à mes collègues et d'avoir une pensée pour tous les soignants, notamment pour ceux de mon territoire et du centre hospitalier de Montargis, qui travaillent dans des conditions très difficiles.

L'article 2 du projet prévoit que le Premier ministre peut « par décret pris sur le rapport du ministre chargé de la santé », imposer aux personnes souhaitant se déplacer à destination ou en provenance du territoire hexagonal, de la Corse ou des outre-mer, la présentation du résultat d'un test négatif, d'un justificatif de vaccination ou d'un certificat de rétablissement. Ce décret sera pris sur la base de l'intérêt qu'il présente pour la santé publique et aux seules fins de lutter contre la propagation de l'épidémie. Le Premier ministre est donc, dans ce cadre, le seul juge de l'opportunité de recourir ou non à ces restrictions de notre liberté de circulation. Pouvez-vous nous préciser quels seront les critères d'appréciation, les seuils précis, les indicateurs clairs sur lesquels l'exécutif prévoit de s'appuyer pour recourir ou non à ce dispositif ?

Vous le comprendrez, la méfiance légitime de nombreux Français quant à la gestion de la crise sanitaire nécessite beaucoup plus de transparence, notamment s'agissant de mesures qui portent atteinte à nos libertés fondamentales et qui introduisent, comme l'a rappelé M. Kamardine, une forme d'inégalité, voire de stigmatisation, vis-à-vis de nos compatriotes d'outre-mer.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion