Intervention de Naïma Moutchou

Nous attendions ce texte, qui doit nous permettre de tourner la page, non pas de l'épidémie, mais de l'état d'urgence sanitaire. À chaque fois que nous avons eu à en débattre, nous avons rappelé qu'il s'agissait d'un régime exceptionnel qui, parce qu'il restreignait nos droits, devait être temporaire. Il est heureux que nous puissions enfin en sortir. Nous aurons toujours à notre disposition le droit commun, les mesures de police générale, les pouvoirs exceptionnels du ministre de la santé et les dispositions contenues dans ce texte.

La conservation des données à caractère personnel a suscité de nombreux débats. Dans la mesure où elle concerne le droit à la vie privée de nos concitoyens, il importe qu'elle soit précisément encadrée. Je suis favorable aux dispositions contenues dans ce texte, mais je veux m'assurer que le cadre de la conservation des données que nous avions voté sera maintenu. Les fichiers nominatifs n'ont pas vocation à être conservés au-delà du temps nécessaire pour atteindre l'objectif de protection de la santé publique. Pouvez-vous nous garantir que les délais de conservation de trois et six mois seront maintenus ?