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Intervention de Yaël Braun-Pivet
Séance en hémicycle du lundi 6 février 2023 à 16h00
Yaël Braun-Pivet, présidente :En application de l'article L.O. 185 du code électoral, j'ai reçu du Conseil constitutionnel communication d'une décision portant annulation de l'élection législative des 5 et 19 juin 2022, dans la huitième circonscription des Français établis hors de France, à la suite de laquelle M. Meyer Habib avait été élu.
