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Intervention de Yaël Braun-Pivet
Séance en hémicycle du lundi 6 février 2023 à 16h00
Yaël Braun-Pivet, présidente :Nous avons cherché dans le règlement une disposition qui nous aurait permis de régler cette situation. L'article 122 que vous invoquez ne prévoit pas le cas d'un double dépôt d'une motion référendaire.
