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Intervention de Jean-Paul Mattei

Séance en hémicycle du lundi 6 février 2023 à 16h00

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Paul Mattei :

Mon interprétation est la suivante. Le règlement ne prévoit pas le cas de figure dans lequel plusieurs motions référendaires seraient déposées. Par parallélisme, nous pouvons nous inspirer des motions de rejet préalable, qui, dans ce cas, sont départagées par un tirage au sort.

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