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Intervention de Arthur Delaporte

Séance en hémicycle du lundi 6 février 2023 à 16h00

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaArthur Delaporte :

Mon rappel se fonde toujours sur l'article 122 de notre règlement, concernant les propositions de référendum.

Madame la présidente, vous avez été saisie d'une troisième motion référendaire. M. le président Chassaigne a formulé une demande de convocation d'une conférence des présidents, à laquelle vous n'avez pas fait droit pour l'instant. En effet, il a été décidé que les motions pouvaient être admises quel que soit leur nombre – sur ce dernier point, il faut reconnaître que notre règlement présente une lacune. La convocation d'une conférence des présidents s'impose. Les groupes de la NUPES vous ont proposé la semaine dernière une solution : n'accepter que la motion ayant recueilli le plus grand nombre de signatures. Puisque vous l'avez refusée,…

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