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Intervention de André Chassaigne

Séance en hémicycle du lundi 6 février 2023 à 16h00

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAndré Chassaigne :

Madame la présidente, vous avez fait acter par cette alliance de circonstance qu'en application de la Constitution, toute motion référendaire devait être admise. Or une nouvelle motion référendaire vient d'être déposée. Allez-vous réunir la conférence des présidents pour soumettre cette motion à discussion et statuer à son sujet ?

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