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Intervention de Bérangère Couillard
Séance en hémicycle du mardi 31 janvier 2023 à 21h30
Fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d'emballages ménagers et des producteurs de papier — Après l'article 5
Bérangère Couillard, secrétaire d'État chargée de l'écologie :
…mais plusieurs rapports ont déjà été rendus sur le sujet ces dernières années. Ainsi, le conseil général de l'environnement et du développement durable – le CGEDD, devenu entretemps l'inspection générale de l'environnement et du développement durable (IGEDD) – a récemment publié un rapport sur le soutien de la filière papier-carton, et l'Ademe a également rendu des travaux au titre de sa mission de supervision des filières REP. C'est pourquoi je suis défavorable à votre amendement, monsieur le député.
