Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Denis Masséglia
Séance en hémicycle du mardi 31 janvier 2023 à 21h30
Fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d'emballages ménagers et des producteurs de papier — Article 5
Denis Masséglia, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :L'approvisionnement en papier devient en effet compliqué. L'avis est donc favorable à ce qu'un rapport traite du sujet.
