Intervention de Marjolaine Meynier-Millefert

Afin de favoriser les circuits courts, il est prévu que le cumul des distances entre la papeterie fournissant le papier, l'imprimerie dans laquelle est imprimée la publication et le centre principal de diffusion de ladite publication doit être inférieur à 1 500 kilomètres en l'absence de difficultés d'approvisionnement – un chiffre qui fait cependant réfléchir sur le bilan carbone. Or il devient de plus en plus difficile de maintenir ces critères de distance pour les titres les plus éloignés du centre de production du fait de la fermeture de papeteries et de lignes de production en France et ailleurs en Europe. Mon amendement propose que le rapport rendu par le Gouvernement au Parlement au titre de l'article 5 « précise l'état des lieux du nombre de papeteries et des lignes de production en France et en Europe, ainsi que les mesures prises pour limiter la fermeture de ces dernières sur le territoire national ».