Intervention de Géraldine Bannier

Cet article prévoit que, dans un délai de trois ans à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remette au Parlement un rapport en évaluant les impacts, notamment s'agissant de la pertinence et des conséquences de l'exemption de responsabilité élargie du producteur pour les publications de presse, ainsi que de la contribution en nature de ce secteur. Le rapport évalue l'opportunité d'étendre l'obligation d'écocontribution à la presse. Je n'ai pas d'objection à opposer à cet article, mais il me semble marquer encore une certaine défiance à l'égard du dispositif actuel prorogé en partie par cette proposition de loi, puisque celle-ci exempte certes la presse d'une participation financière, mais pas d'une participation en nature, les titres de presse devant contribuer par l'insertion d'encarts sur le tri, sur le recyclage ou sur la protection de l'environnement pour les éditeurs qui font ce choix. Il faut rappeler que le dispositif actuel marche bien et qu'il est destiné à un secteur fragile économiquement.

Par ailleurs, je tiens à redire ici que la presse ne saurait en aucun cas être assimilée à un déchet comme les cartons d'emballage : un journal, quel qu'il soit, n'est pas comparable à un bidon de lessive ou à une cloison en Placoplatre, il n'est pas d'emblée promis à rejoindre nos déchets : les journaux comme les livres ont vocation à délivrer un message signifiant à un lectorat pour l'informer, le faire réfléchir, l'édifier ou même plus modestement le distraire.

Rappelons également que la presse est un secteur peu polluant puisqu'il utilise actuellement de 75 % à 100 % de papiers recyclés et que ses éventuels déchets sont totalement biodégradables. La presse en ligne, dématérialisée comme l'ensemble de la chaîne numérique, est parfois plus polluante que la presse papier : il serait temps en la matière de cesser de répéter, même de bonne foi, des contre-vérités que contredisent les faits.