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Intervention de Caroline Fiat
Séance en hémicycle du mardi 31 janvier 2023 à 21h30
Fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d'emballages ménagers et des producteurs de papier — Article 2
Caroline Fiat, présidente :Sur l'article 2, je suis saisie par le groupe Renaissance et le groupe Rassemblement national de demandes de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
La parole est à Mme la rapporteure pour avis, pour soutenir l'amendement n° 9 .
