Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature. NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Bérangère Couillard, secrétaire d'État chargée de l'écologie :
Je souhaite vous donner une réponse même si vous connaissez mon point de vue sur le sujet. L'avis est évidemment défavorable, puisque vous souhaitez supprimer ce qui est l'essence même de la proposition de loi.