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Intervention de Daniel Grenon

Séance en hémicycle du mardi 31 janvier 2023 à 21h30
Fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d'emballages ménagers et des producteurs de papier — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDaniel Grenon :

Après avoir demandé la suppression du projet de fusion des filières emballages et papiers, notre groupe demande, en tout état de cause, un report de l'application de la loi à 2030.

Des bouleversements importants vont intervenir, affectant les volumes de recyclage. Par ailleurs, n'existe-t-il pas d'autres priorités à traiter ? La première loi relative à la valorisation et au recyclage des déchets date de 1992. Pourtant, aujourd'hui encore, ni le nombre de poubelles de tri, ni les couleurs des poubelles, ni les instructions de tri ne sont harmonisées au niveau national – et je ne parle pas du niveau européen. Ces mesures, qui semblent plutôt fluctuantes aux yeux des citoyens, sont mal comprises, car les contraintes de tri en aval ne sont pas connues.

Ne faut-il donc pas commencer par harmoniser les règles de tri et les couleurs des poubelles dans le pays plutôt que de faire la morale aux Français sur ce qu'il est convenu d'appeler « les gestes citoyens » ? Ne serait-il pas plus efficace de leur faire confiance, d'expliquer les contraintes techniques du recyclage qui justifient, d'une part, la nécessité du tri, d'autre part, le regroupement de certains types de déchets ?

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