Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Caroline Fiat
Séance en hémicycle du mardi 31 janvier 2023 à 21h30
Fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d'emballages ménagers et des producteurs de papier — Article 1er
Caroline Fiat, présidente :La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir les sous-amendements n° 50 et 49 , qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée, et pour nous donner son avis sur l'amendement n° 18 .
