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Intervention de Bérangère Couillard
Séance en hémicycle du mardi 31 janvier 2023 à 21h30
Fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d'emballages ménagers et des producteurs de papier — Article 1er
Bérangère Couillard, secrétaire d'État chargée de l'écologie :
Il reprend l'amendement n° 15 déposé par M. Descoeur, en remplaçant les mots « une partie des encarts » par les mots « la majorité des encarts ». Cette rédaction nous paraît plus juste et préférable à celle de l'amendement n° 8 .
