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Intervention de Denis Masséglia
Séance en hémicycle du mardi 31 janvier 2023 à 21h30
Fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d'emballages ménagers et des producteurs de papier — Article 1er
Denis Masséglia, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :Je me permets de demander au Gouvernement, s'il en est d'accord, de déposer le même amendement, puisqu'il en a la capacité, afin que nous puissions le voter.
