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Intervention de Caroline Fiat
Séance en hémicycle du mardi 31 janvier 2023 à 21h30
Fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d'emballages ménagers et des producteurs de papier — Article 1er
Caroline Fiat, présidente :Pour la bonne information de tous, je précise qu'en dépit de votre aimable proposition, vous ne pouvez pas, monsieur le rapporteur, reprendre un amendement qui n'est pas défendu – sauf s'il a été voté en commission, ce qui n'est pas le cas, puisqu'il ne figure pas dans le texte.
