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Intervention de Denis Masséglia
Séance en hémicycle du mardi 31 janvier 2023 à 21h30
Fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d'emballages ménagers et des producteurs de papier — Article 1er
Denis Masséglia, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :Nous partageons l'objectif de votre amendement. Néanmoins, il est également mis en avant dans l'amendement n° 15 suivant, qui prévoit sensiblement la même chose et dont nous préférons la rédaction par rapport à celle de votre amendement. Avis défavorable.
