Intervention de Bérangère Couillard

Par votre amendement, vous souhaitez restreindre les messages à la sensibilisation au tri des déchets, à l'économie circulaire, à la préservation de la ressource en eau et de la biodiversité, votre intention étant d'éviter un détournement de l'utilisation de ces encarts à des fins promotionnelles ou militantes.

Je partage totalement votre position. Je ne doute pas, d'ailleurs, que ces encarts seront principalement utilisés pour sensibiliser les citoyens, dans l'objectif de servir l'intérêt général et les Français ; néanmoins, il vaut mieux prévenir que guérir et s'assurer qu'ils seront bien exclusivement employés à cette fin. C'est pourquoi je souhaite que la convention de partenariat prévoie que les encarts ne devront comporter aucune forme de publicité, aucune référence ou promotion directe ou indirecte en faveur de l'organisation qui en bénéficie.

Je suis donc favorable à votre amendement et je vous confirme que l'État n'acceptera de conclure une convention qu'à cette condition.