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Intervention de Bérangère Couillard
Séance en hémicycle du mardi 31 janvier 2023 à 21h30
Fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d'emballages ménagers et des producteurs de papier — Article 1er
Bérangère Couillard, secrétaire d'État chargée de l'écologie :
Votre amendement a suscité notre intérêt ; cependant, après analyse, non seulement il se révèle fragile juridiquement, mais le tri qu'il appelle semble impossible à mettre en œuvre. Comment distinguer ce qui relève de la presse politique, sachant qu'elle recouvre aussi la presse magazine, qui n'utilise pas le même type de papier que les journaux ? Franchement, je pense que nous ne devons pas entrer dans ce raisonnement.
