Intervention de Stéphane Delautrette

Nous pouvons toujours débattre du bien-fondé de suivre telle direction plutôt qu'une autre, mais je tiens à revenir à la directive de 2018 en me référant aussi à son article 8 bis dans lequel il est précisé que « lorsque la nécessité d'assurer la bonne gestion des déchets et la viabilité économique du régime de responsabilité élargie des producteurs le justifie, les États membres peuvent s'écarter de la répartition de la responsabilité financière » à certaines conditions. Elle prévoit donc que la contribution puisse ne pas être intégralement financière.