Intervention de Bérangère Couillard

Nous avons un désaccord sur les caractéristiques de la contribution. La directive européenne indique clairement qu'elle doit être de nature financière. Il n'est donc pas possible d'envisager un système mixte pour les éco-organismes.

En outre, je rejoins M. le rapporteur : pour le secteur de la presse, la contribution en nature a un impact réel. Mettre à disposition des encarts au bénéfice des collectivités locales, c'est pour ces sociétés se priver des ressources qu'elles peuvent tirer de la publicité. Il s'agit pour nous non pas de les exempter du versement d'une contribution, mais de les soulager en leur permettant de l'acquitter en nature.

Les 20 millions d'euros que devraient payer les éditeurs de presse si une contribution financière leur était imposée les mettraient vraiment en difficulté alors que les collectivités territoriales, elles, ne pâtiraient pas du fait de recevoir une contribution en nature puisque, grâce aux écocontributions, elles toucheront près de 1 milliard d'euros au titre de l'année 2023 et 2 à 3 milliards d'ici à deux ans.

Pour finir, j'aimerais vous rassurer sur nos ambitions concernant les objectifs de la loi Agec. Nous ne remettons nullement en cause les filières REP envisagées. Nous avons créé celle qui concerne les produits du tabac en 2021 et celles liées aux jouets, aux articles de bricolage, de sport et de loisirs, en 2022. La REP pour les produits ou matériaux de construction du secteur du bâtiment est opérationnelle depuis quelques semaines. La mise en place des filières « véhicules hors d'usage », « pneumatiques », « emballages de la restauration » est prévue pour 2023, celle des textiles sanitaires à usage unique pour 2024 et celle des emballages industriels et commerciaux pour 2025.

Nous vous demandons simplement de faire preuve de souplesse pour la presse.