Intervention de Denis Masséglia

Je rappelle que la presse est confrontée à un effet ciseaux, qui la place dans une situation dangereuse : le doublement, en un an, du prix du papier – 900 euros la tonne – s'accompagne d'une baisse massive du volume des ventes.

La directive de 2018 est très claire : au 4 de son article 8 bis, il est précisé que les contributions doivent être uniquement financières. Elle n'admet donc pas qu'elles puissent être pour partie versées en nature. Lorsque vous évoquez la possibilité pour la presse de contribuer à 50 % en nature, il me semble que vous vous référez plutôt à ce qui se pratique en matière de traitement des déchets pour les filières nationales – je peux me tromper, mais je suis prêt à échanger avec vous à ce sujet. Rappelons que lorsque le coût du traitement des déchets est de 10 euros, la prise en charge acquittée par l'éco-organisme à l'origine de ces déchets est de 5 euros.

Enfin, plusieurs d'entre vous évoquent le fait que nous proposerions une « exonération ». Ce n'est pas le cas. Ce que nous offrons à la presse, ce n'est pas un cadeau, mais la possibilité de s'acquitter de ses contributions en nature, faute d'être en mesure de procéder à un versement financier. Le paiement en nature sera soumis à des règles drastiques. Nous reviendrons plus tard sur ce sujet, car certaines dispositions valables jusqu'au 31 décembre 2022 ne sont plus applicables, notamment pour ce qui concerne la teneur en fibres recyclées ou le cumul des distances. Nous posons des exigences au regard de l'écologie qui constituent une très grande avancée. Certains affirmeront qu'il faut aller plus loin que ce qui a été fait en 2022 et je leur dis « chiche ». Je suis même sûr qu'ils voteront les amendements que nous proposerons, amendements qui viennent d'ailleurs pour partie de leurs rangs.

Avis défavorable sur l'ensemble des amendements.