Intervention de Stéphane Delautrette

Séance en hémicycle du mardi 31 janvier 2023 à 21h30
Fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d'emballages ménagers et des producteurs de papier — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaStéphane Delautrette :

J'ai évoqué, lors de la discussion générale, des amendements de compromis. La directive, telle que nous la lisons, n'interdit pas la contribution en nature des publications de presse mais elle impose qu'au moins la moitié de la contribution soit versée sous forme financière. Pour tenir compte des difficultés du secteur, nous proposons un régime progressif : au moins 25 % de la contribution devront être versés sous forme financière jusqu'au 1er janvier 2028, et 50 % au minimum ensuite, le reste prenant la forme d'encarts publicitaires.

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