Intervention de Véronique Riotton

J'ai eu l'occasion de m'exprimer sur cette proposition de loi à plusieurs reprises, lors des auditions et en commission. Je le redis ici : oui, je suis d'accord pour accompagner la presse en tant que secteur économique porteur d'emplois, garant du pluralisme des idées, élément de la démocratie, car c'est notre rôle que d'offrir des outils aux secteurs en difficulté. Mais cela ne peut se faire au prix de l'affaiblissement des filières REP et de ce que nous avons réalisé depuis 2017 dans le cadre de la loi Agec __ une loi structurante, prise pour exemple à l'étranger.

De quoi parlons-nous ce soir ? De la responsabilité des producteurs. Il leur revient de mieux gérer le cycle de vie de leurs produits, en en améliorant le réemploi et le recyclage. Nous ne pouvons soustraire des secteurs à cette responsabilité ni ébrécher ce principe, serait-ce pour sauver un secteur aussi sensible que celui de la presse. C'est pourquoi je défendrai, avec mes amendements, des solutions pour assouplir l'entrée de la presse dans la filière REP, sans trahir ni affaiblir cet objectif.

Sur la forme, j'aurais souhaité disposer d'une étude d'impact. Malgré les auditions de qualité et la bonne volonté du rapporteur, nous n'avons pu imaginer, faute de temps sans doute, des mécanismes budgétaires ou fiscaux pour aider ce secteur en difficulté sans remettre en cause le principe de la filière REP.

Je rejette l'idée qu'on puisse offrir une solution clé en main à un secteur qui avait trois ans pour s'organiser, quand d'autres secteurs ont fait face à leurs responsabilités et rempli leurs obligations. Je souhaiterais donc supprimer l'exemption dont bénéficie la presse, au profit d'une aide budgétaire ou fiscale.

J'espère que nous aurons ce soir le courage d'assumer les engagements que la représentation nationale a pris il y a trois ans en faveur de l'économie circulaire et de ces excellents instruments que sont les filières REP. Je propose que nous retirions la possibilité pour la presse de contribuer en nature, tout en laissant la fusion des filières REP suivre son cours.