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Intervention de Denis Masséglia
Séance en hémicycle du mardi 31 janvier 2023 à 21h30
Fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d'emballages ménagers et des producteurs de papier — Article 1er
Denis Masséglia, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :La France est aujourd'hui le seul pays de l'Union européenne à soumettre la presse à une écocontribution et à avoir structuré une REP papiers. En outre, plusieurs typologies de produits sont exemptes de la REP papiers : les livres mais aussi les papiers pesant plus de 224 grammes par mètre carré ainsi que les petits fascicules – principalement ceux que les collectivités territoriales envoient aux habitants.
La directive de 2018 est très claire : elle dispose que l'ensemble des contributions doivent être réalisées sous forme financière. C'est d'ailleurs la raison pour laquelle nous avons voté la loi Agec en 2019 et avons travaillé à une solution qui devait entrer en vigueur à compter du 1er janvier 2023. Je voudrais, en conclusion, rappeler un élément très important : toutes les entreprises de presse ne seront pas exemptées de leur contribution à la filière REP. Pour l'être, elles devront signer la convention ; à défaut, elles continueront à financer la filière. Aujourd'hui, ce financement représente environ 1,4 million d'euros. Demain, il pourrait rester au même niveau si les organes de presse ne souhaitent pas signer la convention.
Avis défavorable.
