Intervention de Lisa Belluco

Nous faisons une proposition constructive de réécriture de l'article 1er car nous ne sommes pas totalement opposés à tout ce qu'il prévoit. Plutôt qu'une fusion des filières REP emballages et papiers, assortie d'une exemption pour la presse écrite, le présent amendement propose une simple prolongation des dispositions en vigueur jusqu'en 2026. Avec la rédaction que nous proposons, la presse écrite continuerait de faire partie d'une filière REP. Les contributions en nature seraient encore possibles, dans les mêmes conditions que depuis 2020. Même si j'ai bien entendu, madame la secrétaire d'État, que le secteur de la presse écrite est spécifique, il produit des biens qu'il faut recycler à la fin. En clair, la presse serait donc encore tenue responsable des déchets qu'elle produit. Elle serait par ailleurs toujours incitée à incorporer des matières recyclées dans le papier qu'elle utilise. Cet élément a disparu du texte, alors qu'il s'agit d'une condition nécessaire pour contribuer en nature à la filière REP.

Par ailleurs, la rédaction que nous proposons préserverait 3 millions d'euros de ressources pour les collectivités. Elle constituerait un bon équilibre pour préparer l'avenir de cette filière REP et accompagner la presse sans rogner sur l'écologie.

Enfin, la directive « déchets » modifiée en 2018 ne porte pas formellement interdiction des contributions en nature. Nous pensons donc que les deux types de contributions peuvent coexister.