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Intervention de Hélène Laporte
Séance en hémicycle du mardi 31 janvier 2023 à 15h00
Fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d'emballages ménagers et des producteurs de papier — Discussion après engagement de la procédure accélérée d'une proposition de loi
Hélène Laporte, présidente :L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi de M. Denis Masséglia, Mme Aurore Bergé et plusieurs de leurs collègues portant fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d'emballages ménagers et des producteurs de papier (n° 676, 763).
