Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature. NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
Puisque les groupes ne sont pas tous d'accord pour procéder au scrutin sur l'amendement n° 16 , la séance est suspendue pour trois minutes ; nous reprendrons pour le vote.