Intervention de Delphine Batho

L'amendement n° 16 modifie ainsi l'article 5, que l'Assemblée nationale avait supprimé parce qu'il engageait une réforme de fond du régime contentieux des autorisations environnementales, c'est-à-dire de l'ensemble du droit de l'environnement, bien au-delà du seul sujet des énergies renouvelables. Cet amendement ajoute que les conditions d'application de la disposition seront précisées par décret en Conseil d'État – ce qui montre à quel point elle est bancale –, mais je tenais à rappeler que l'Assemblée nationale avait rejeté l'article 5.