Le projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables est indispensable pour permettre à la France de sortir à terme des énergies fossiles. Notre stratégie est claire : la sobriété énergétique est notre premier objectif pour réduire de 10 % notre consommation en deux ans. Nous devons par ailleurs étendre notre parc nucléaire, ce qui prendra malheureusement du temps. Le développement rapide des énergies renouvelables est donc un impératif.
Notre mix énergétique doit donc reposer sur le nucléaire et les énergies renouvelables si nous voulons atteindre nos objectifs de souveraineté énergétique et de décarbonation. Le texte issu des travaux de la CMP comporte 116 articles, contre 20 dans le texte initial. Son examen au Sénat, puis à l'Assemblée nationale, a permis d'augmenter le nombre des énergies renouvelables mobilisées et concernées, et d'organiser une meilleure répartition des implantations.
Les avancées en la matière se concentrent à l'article 3, qui constitue la colonne vertébrale de la stratégie de programmation du déploiement de ces énergies.
Je tiens à remercier Henri Alfandari, notre rapporteur, qui n'a pas ménagé ses efforts, à la fois pour rédiger efficacement le texte et pour convaincre de son bien-fondé, afin de replacer les élus locaux – communaux et intercommunaux – au cœur de cette transition énergétique. Ces derniers pourront notamment instaurer des zones d'accélération, et à l'inverse d'exclusion, s'agissant des projets d'implantation d'énergies renouvelables. Cela leur permettra de mettre en place une véritable concertation avec leur population.
Les zones d'accélération bénéficieront en outre d'une modulation tarifaire favorable qui permettra d'en favoriser le déploiement. Grâce au travail précité, l'implantation de nouveaux parcs éoliens se fera dans le cadre d'une planification concertée. De plus, la réduction des nuisances lumineuses et sonores des éoliennes terrestres fera régulièrement l'objet d'une analyse.